Mentions Légales

                 Mentions Légales et CGV.

Contact

Tel : 06 41 23 21 95 
Mail : contact.alize@yahoo.com
Représentant légal : Fabienne Cadena
Siret : 87809403600018
Conditions Générales de Vente

1er article :
Le  prestataire s'engage à maintenir son bateau en parfait état de navigation et respecter la règlementation en vigueur concernant la sécurité en mer.
Le bateau est bien sûr assuré y compris pour la location avec skipper.
2ème article :
Le nombre maximum de personnes embarquées est de 10 conformément à la capacité du bateau. Au-delà nous pourrons utiliser plusieurs bateaux.
3ème article :
Le client s'engage à respecter la date et les horaires définis lors de la réservation.
4ème article :
Chaque personne embarquée atteste savoir nager ou au minimum être capable, équipée d'un gilet de sauvetage d'effectuer quelques brasses.
La surveillance des mineurs reste à l'entière responsabilité des parents.
5ème article : 
Les réservations se font sur le site, par mail, téléphone ou courrier.
Un acompte de 50% sera demandé à la réservation, le solde sera réglé au plus tard 7 Jours avant l'embarquement pour une sortie à la journée, 15 jours pour un week-end ou une semaine.
6ème article : 
Le prestataire se réserve le droit d'écourter ou de modifier le programme de la journée en cas de très mauvais temps sans que cela ne donne droit au remboursement de la prestation.
Le prestataire se réserve également le droit d'annuler une sortie si les conditions météo présentent un quelconque danger pour les passagers.
Dans ce cas le client aura le choix entre choisir une nouvelle date ou demander le remboursement de l'acompte.
Seule une météo représentant un danger pour la navigation ou les passagers ( forts orages ou fort coup de vent) constituera un motif d’annulation de la part du client.

Pour une sortie à la journée ou en soirée, si le client annule sa réservation 14 jours avant la prestation, l'acompte ou le règlement total seront intégralement remboursés. Loi Hamon L.121-21 

Dans tout autre cas, l'acompte ou le règlement total seront conservés par le prestataire.
Pour une réservation en week-end ou en semaine, si le client annule 1 mois avant la prestation l’acompte sera intégralement remboursé.
Dans tout autre cas, l’acompte ou le paiement total seront conservés par le prestataire.

7ème article :
Le règlement de la prestation pourra se faire par Virement sur le compte du prestataire, Chèque, ou en Espèces.
 
8 ème article :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à notre droit Français et tout litige sera du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Toute contractualisation implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessus.
     
Share by: